CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

I. Publication d'annonces immobilières et communication internet

Toute souscription au dépôt d'annonces immobilières et/ ou de publicités auprès de ImmoTourisme.com par un internaute implique l'acceptation de nos conditions générales de vente.

II. ImmoTourisme.com s'engage à :

Diffuser les annonces immobilières liés aux activités de Tourisme et de Loisirs dans un délais de maximum 48 heures ouvrables.
Diffuser les publicités transmises par l'annonceur, en fonction des espaces disponibles, dans un délais ouvrables également de 48 heures .

III. L'annonceur s'engage à

Faire le nécessaire pour répondre du mieux que possible aux clients qui visite le site internet ImmoTourisme.com.
Tenir informer l'équipe de ImmoTourisme.com l'acceptation ou de la rétractation d'une transaction immobilière faisant l'objet d'une offre sur ImmoTourisme.com dont la diffusion est en cours, dans la semaine qui suit. Nous ferons dès lors une mise à jour de la fiche annonce.

IV. Durée et résiliation

Cela dépendra du forfait choisi par l'annonceur.
L'annonceur et ImmoTourisme.com se réservent le droit de résilier l'abonnement sans préavis en cas de mise en règlement judiciaire, en cas de non respect des conditions générales de vente, ou en cas de liquidation de biens du cocontractant.

V. Tarifs et facturation

La tarification est établie en fonction du Tarif de ImmoTourisme.com. Le forfait choisi par l'annonceur lui donne le droit de diffuser ses annonces immobilières, à hauteur du contrat souscrit, sur la base des tarifs ImmoTourisme.com.
ImmoTourisme.com se réserve le droit de modifier ses tarifs sans délais.

VI. Modalité de Règlement

Les annonces immobilières et les publicités sont payables comptant avant leur diffusion soit par chèque, par virement (frais à la charge du client) soit par l'intermédiaire de paypal (paiement sécurisé) directement lors de l'inscription.
Dès qu'une offre ou publicité est publiée sur ImmoTourisme.com, son règlement nous reste acquis, même si celle-ci est arrêtée avant la fin de sa parution.
Tout retard de paiement entraînera de plein droit :

• la suspension de l'exécution du contrat
• l'exigibilité immédiate de toutes les sommes facturées restant dues et des ordres non encore facturés

VII. Réclamation de l'annonceur et litige :

Toute réclamation concernant la diffusion d'une offre sur ImmoTourisme.com devra être faite par écrit par l'annonceur dans un délai de 8 jours après le commencement de la diffusion initiale.

VIII. Responsabilité contractuelle

Les offres (textes et images) paraissent sous la seule responsabilité de l'annonceur. ImmoTourisme.com ne garantit pas les rendements des offres diffusées par l'annonceur. ImmoTourisme.com se réserve le droit de refuser purement et simplement toutes photos, textes, images ou publicités qui, à son avis, paraît incompatible avec les finalités du service offert ou paraît susceptible de provoquer des protestations de tiers. Il apparaît au client d'assurer sa propre sécurité informatique. ImmoTourisme.com ne saurait être tenu responsable de tout dégât accidentel ou volontaire causé à l'annonceur par des tiers ou par leur connexion Internet.

IX. Garanties Espaces publicitaires

La publicité paraît sous la seule responsabilité de l'annonceur.
L'annonceur fait son affaire personnelle de l'acquisition de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion en ligne de publicités de telle manière que ImmoTourisme.com ne puisse être jamais inquiété à ce sujet par tout tiers estimant avoir subi un acte de contrefaçon. En aucune circonstance les publicités ne doivent donner accès par des hyper-liens à des sites Internet au contenu de nature diffamatoire, ou contrefaisant, ou de manière générale illicite et/ou portant atteinte à l'ordre public et aux bonnes moeurs.
L'annonceur s'engage à garantir intégralement ImmoTourisme.com de toute condamnation prononcée à son encontre du fait de la diffusion du message porté sur la publicité et des hyper-liens. La présente garantie porte notamment sur tous dommages et intérêts aux amendes auxquels ImmoTourisme.com serait condamné, et s'étend aux frais de justice.

X. Force majeur extérieur à notre service

En cas de force majeur, ImmoTourisme.com ne pourrait être responsable d'un quelconque préjudice qui pourrait être subi par le client. Sont notamment constitutifs de cas de force majeur les événements suivants : guerre, émeute, grève, incendie, explosion, inondation, cyclone, tremblement de terre, sabotage, virus informatique, défaillance d'un système informatique ou autre événement indépendant de la volonté de ImmoTourisme.com et susceptible de compromettre l'exécution de ses prestations. Toute l'équipe de ImmoTourisme.com est à votre disposition pour toutes informations complémentaires : contact

ImmoTourisme.com est un portail internet d'annonces immobilières dédiées à l'activité touristique et de loisirs, proposant l'achat de gite, achat de chambre d'hôtes, achat d'hôtel, achat de camping, achat de chalet à la montagne, achat de mobil home et achat de centre et base de loisirs.